Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site Mneseek, de son hébergeur, et les informations utiles aux visiteurs et aux participants au Programme de fidélité.
1. Éditeur du site
Le site https://www.mneseek.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Nom : Guerraz
Prénom : Julien
Date et lieu de naissance : 28/03/1975 - CHAMBERY (73)
Adresse : 118 Avenue de Savoie 73800 Montmélian - France
Téléphone : 09 75 57 02 75
Courriel : webmaster@mneseek.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Julien Guerraz
3. Hébergeur
OVH SAS
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Nature du site et Programme de fidélité
Mneseek est un site de partage de liens internet et une encyclopédie participative. Il propose un Programme de fidélité permettant aux Utilisateurs inscrits de cumuler des points selon certaines actions sur le Site (barème fixé par Mneseek, modifiable à tout moment sans rétroactivité) et de les convertir en cadeaux ou avantages (places de cinéma, produits, réductions, cadeaux physiques ou électroniques, avantages membres, chèques bancaires, etc., selon le catalogue).
Chaque participant dispose d’un espace « Fidélité » pour consulter notamment son profil (adresse, etc.), son solde et l’historique de points, les façons d’en gagner, le catalogue des cadeaux (fiche dédiée et nombre de points requis), ses cadeaux obtenus et les codes ou informations d’utilisation. L’Utilisateur peut sélectionner un cadeau s’il dispose de suffisamment de points.
Mneseek peut suspendre ou supprimer le Programme de manière unilatérale (enveloppe budgétaire annuelle, développement du Site, ou autre motif) ; les points déjà gagnés pourront encore être échangés selon les conditions publiées avant cette fin ou suspension, dans les modalités alors indiquées.
L’accès et l’utilisation du Site, y compris le Programme de fidélité, sont régis par les Conditions générales d’utilisation (CGU). Le Site ne propose pas de boutique.
5. Contact
Pour toute question relative au Site, à un compte Utilisateur ou au Programme de fidélité :
Formulaire de contact : page Contact
Courriel : webmaster@mneseek.fr
Courrier : Julien Guerraz — 118 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France
Téléphone : 09 75 57 02 75
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, marques (notamment « Mneseek ») et plus généralement l’ensemble des éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre des Services, pour lesquels les règles figurent dans les CGU.
Les avantages offerts via le Programme de fidélité (notamment les contenus numériques) demeurent protégés par les droits de leurs titulaires ; l’obtention contre points confère une licence d’usage dans les conditions prévues aux CGU et sur la fiche concernée.
7. Données personnelles
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est Julien Guerraz, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, cookies et droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité du site, reproduite en fin de la page CGU.
Une déclaration historique a été effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1752761 v 0 du 25/03/2014 ; le traitement des données est désormais encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, notamment s’agissant des contenus publiés par les Utilisateurs. Les règles de responsabilité relatives au Programme de fidélité sont précisées dans les CGU.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à l’utilisation du Site ou au Programme de fidélité, les règles de compétence prévues aux CGU s’appliquent.